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Conditions d’utilisation

Informations sur la Société :

Ce site Web est détenu et exploité par Republic Technologies (NA) LLC, une société enregistrée auprès du département d’État du Delaware, aux États-Unis d’Amérique, sous le numéro d’enregistrement RA000602, et fait partie du groupe Republic (« RTNA »). Le site Web est proposé et accessible aux utilisateurs du monde entier (le « Site Web »).

Le groupe Republic est présent dans plus de 100 pays en matière de fabrication, de vente et de distribution et se compose des sociétés suivantes :

  • Republic Brands – grossiste et distributeur
  • Republic Technologies International – société commerciale
  • Republic Technologies France – fabricant de brochures
  • Republic Technologies Canada – fabricant de tubes
  • Altesse GMBH – fabricant de tubes et de tubes filtrants
  • Republic Technologies Iberia – fabricant de filtres et de tubes
  • OCB Vertriebs GMBH – distributeur
  • Republic Technologies UK – distributeur
  • Republic Technologies Distribution – distributeur
  • DAAB – distributeur
  • SI International – distributeur de produits de nettoyage optique
  • Top Tobacco – production de tabac aux États-Unis

Ensemble, ces sociétés sont collectivement désignées sous le nom de « Republic Group ».

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre vous et RTNA (« Société », « nous » ou « notre »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents auxquels elles font expressément référence (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de ce site Web, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre site Web. En utilisant le site Web ou en cliquant pour accepter ou approuver les conditions d’utilisation lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, incorporées ici par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser.

Si vous résidez aux États-Unis ou dans l’un de ses territoires ou possessions, vous devez être âgé d’au moins 21 ans pour accéder à ce site Web ou l’utiliser. En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d’âge.

Pour les utilisateurs résidant en dehors des États-Unis, vous devez vous conformer aux exigences légales minimales en matière d’âge dans votre juridiction pour accéder à ce site Web et l’utiliser. En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité applicables dans votre région.

Si vous ne remplissez pas les conditions susmentionnées, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser.

Modifications des conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Votre utilisation continue du site Web après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez et approuvez les modifications. Vous êtes tenu de consulter cette page chaque fois que vous accédez à ce site Web afin de prendre connaissance de toute modification, car celles-ci vous engagent.

Accès au site Web et sécurité des comptes

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site Web, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le site Web, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site Web, ou à l’ensemble du site Web, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable à la fois :

  • de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au site Web ;
  • de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web à travers votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engagent à les respecter.

Pour accéder au site Web ou à certaines des ressources qu’il propose, vous pouvez être invité à fournir certaines informations d’inscription ou d’autres informations. L’utilisation du site Web est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web soient correctes, à jour et complètes. Vous acceptez que toutes les informations fournies lors de votre inscription sur ce site Web ou autrement, notamment par l’intermédiaire de toute fonctionnalité interactive du site Web, soient régies par notre politique de confidentialité et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons concernant vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, notamment toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs autorisés de ce contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

La conception fonctionnelle et créative du site Web a été développée, pour le compte de la Société, par Monet, 4 Rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France.

Les présentes conditions d’utilisation vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au site Web et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sauf indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément du site Web, sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessous :

  • votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de documents dans la mémoire vive (RAM), liées à votre accès et à votre consultation de ces documents ;
  • vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage ;
  • vous pouvez imprimer une copie d’un nombre raisonnable de pages du site Web pour votre usage personnel et non commercial, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure ;
  • si nous fournissons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisateur final pour ces applications.

Vous ne devez pas :

  • modifier les copies de tout matériel provenant de ce site ;
  • utiliser des images, des vidéos, des fichiers audio ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne ;
  • supprimer, masquer ou modifier les mentions de copyright, de marque déposée ou de propriété ;
  • utiliser une partie quelconque du site Web à des fins commerciales ;
  • tenter de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler tout logiciel ou code ;
  • procéder au scraping, à l’extraction de données ou à l’extraction systématique de contenus sans autorisation écrite préalable.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière ou fournissez à toute autre personne l’accès à toute partie du site Web en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le site Web prendra fin immédiatement et vous devrez, à la discrétion de la Société, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées. La Société se réserve tous les droits légaux, y compris les mesures injonctives et les dommages-intérêts.

Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site Web, ou tout contenu du site Web, ne peut vous être transféré, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation constitue une violation des présentes conditions d’utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres.

Marques commerciales

Le nom de la Société, les termes et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques commerciales de la Société ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur ce site Web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :

  • de manière à enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays) ;
  • dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit, en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations personnelles identifiables ou de toute autre manière ;
  • pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
  • pour voler ou tenter de voler l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des pseudonymes associés à l’un des éléments susmentionnés) ;
  • se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web, ou les exposer à une responsabilité ;

En outre, vous acceptez de ne pas :

  • utiliser le site Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation du site Web par toute autre partie, y compris leur capacité à participer à des activités en temps réel via le site Web ;
  • utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du site Web ;
  • utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du site Web, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable ;
  • utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web ;
  • introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données, connecté au site Web ;
  • attaquer le site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
  • tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

Jeux promotionnels, concours, sondages, enquêtes et promotions

Nous pouvons proposer des jeux promotionnels, des concours, des enquêtes, des sondages et d’autres promotions (chacune étant appelé « Promotion ») qui peuvent nécessiter une inscription ou la soumission d’informations personnelles. Ces Promotions sont strictement volontaires. Si vous choisissez de participer à une Promotion, vos informations personnelles peuvent être divulguées à des tiers dans le cadre de l’administration de cette Promotion, par exemple pour la sélection des gagnants, la remise des prix et, comme l’exige la loi, pour la publication d’une liste des gagnants. En participant à une Promotion, vous acceptez les règles officielles qui régissent cette Promotion, lesquelles peuvent contenir des exigences spécifiques à votre égard, y compris, sauf lorsque la loi l’interdit, autoriser le sponsor et/ou d’autres parties à utiliser votre nom, votre voix et/ou votre image dans des supports publicitaires ou marketing.

Violation du droit d’auteur

Nous répondrons rapidement aux plaintes pour violation du droit d’auteur qui nous sont signalées à l’adresse info@therepublicgroup.net.

Si vous pensez qu’un élément enfreint vos droits d’auteur, veuillez signaler votre notification de violation à info@therepublicgroup.net en joignant une notification écrite de violation présumée comprenant essentiellement les éléments suivants :

  • la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
  • l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violé ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  • l’identification du matériel qui aurait été violé ou qui ferait l’objet d’une activité de violation et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
  • des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ;
  • une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Nous examinerons les notifications de violation du droit d’auteur et prendrons les mesures appropriées conformément à la loi. Les demandes qui ne respectent pas cette procédure peuvent ne pas recevoir de réponse.

Fiabilité des informations publiées

À titre générale, les informations présentées dans ou à travers le site Web sont fournies uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations, y compris les hyperliens ou autres liens utilisés directement ou indirectement. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous-même ou tout autre visiteur du site Web, ou par toute personne susceptible d’être informée de son contenu. Il est conseillé aux visiteurs de vérifier les informations par d’autres moyens, notamment en contactant la Société. Par conséquent, ni la Société ni Republic Group ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou utilisées de manière inappropriée.

Ce site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des documents fournis par d’autres utilisateurs, blogueurs et concédants de licence tiers, distributeurs, agrégateurs et/ou services d’information. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, à l’exception du contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces documents. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’avis de la Société. Nous ne pouvons pas être tenus responsables ni redevables envers vous ou tout tiers, du contenu ou de l’exactitude des documents fournis par des tiers.

Modifications du site Web

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site Web de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Tout élément du site Web peut être obsolète à un moment donné, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations que nous recueillons sur ce site Web sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant le site Web, vous prenez connaissance (et acceptez, le cas échéant) de toutes les mesures prises par la Société concernant vos informations, conformément à la politique de confidentialité.

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Les visiteurs ont le droit, à tout moment, d’accéder à leurs données personnelles, de les modifier, de les corriger ou de les supprimer. Ce droit peut être exercé en contactant info@therepublicgroup.net.

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Liens vers le site Web et fonctionnalités des réseaux sociaux

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Le site Web à partir duquel vous créez un lien ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles doit respecter en tous points les normes de contenu définies ci-dessous.

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Normes de contenu

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Liens depuis le site Web

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Restrictions géographiques

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Exclusion de garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet ou sur le site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des données entrées et sorties, et de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction des données perdues.

Votre utilisation du site Web, de son contenu et de tout service ou élément obtenu par le biais du site Web est à vos propres risques. Le site Web, son contenu et tout service ou élément obtenu par le biais du site Web sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie d’aucune sorte.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas la Société, ses filiales ou leurs concédants de licence, prestataires de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne peuvent être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou liés à votre utilisation ou à l’impossibilité de l’utiliser, de tout Site Web qui y est lié, de tout contenu du Site Web ou de ces autres sites Web, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d’activité ou d’économies anticipées, la perte d’utilisation, la perte de clientèle, la perte de données, et qu’ils soient causés par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s’ils étaient prévisibles.

Ce qui précède n’affecte pas la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, le Republic Group, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit contre des réclamations, des responsabilités, des dommages, des jugements, des sentences, des pertes, des coûts, des dépenses ou des frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos contributions, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site Web.

Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les questions relatives au Site Web et aux présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris, dans chaque cas, les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État de l’Illinois, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois (que ce soit celles de l’État de l’Illinois ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site Web ou s’y rapportant sera engagée exclusivement devant les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Cook, dans l’État de l’Illinois. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence territoriale de ces tribunaux.

Limitation du délai pour déposer une réclamation

Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le Site Web doit être introduite dans un délai d’un (1) an après la survenance de ladite cause d’action ; à défaut, cette cause d’action ou cette réclamation sera définitivement prescrite.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la société Republic Group à l’une des conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition générale ni comme une renonciation à toute autre condition générale. De même, le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets

Intégralité de l’accord Les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’accord unique et complet entre vous et la Société concernant le Site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant le Site Web. En utilisant la Propriété de la Société, y compris le Site Web, son contenu, ses applications et les autres ressources fournies par la Société, vous déclarez être en mesure de conclure un accord contraignant et acceptez d’être lié par les présentes Conditions.